Le scientifique en chef agit à titre de président-directeur général de chaque fonds en vertu de l’article 26 al.3 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ c. M-15.1.0.1. (la « L.M.E.R.S.T. »). Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après les « FRQ ») sont trois sociétés d’état distinctes instituées en vertu de l’article 21 de la L.M.E.R.S.T. Les FRQ partagent leurs services administratifs en vertu de l’article 33 de la L.M.E.R.S.T.
Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont de la plus haute importance pour le bureau du scientifique en chef et les FRQ.
La présente politique sur la protection des renseignements, personnels ou autres, qui sont collectés, directement ou indirectement, sur notre site Web, a pour objectif de vous informer des pratiques du bureau du scientifique en chef à cet égard, lorsque vous utilisez notre site Web.
Définition
Les définitions suivantes sont tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ chapitre A-2.1.
Renseignement personnel
Renseignement permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique
Adresse IP
Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.
Chiffrement (cryptage)
Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possédant pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.
Nom de domaine
Partie d’un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d’une organisation donnée.
Témoin
Élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l’internaute visite le site Web, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.
Portée de la politique
Cette politique s’applique uniquement au site Web du scientifique en chef du Québec. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (Loi sur l’accès).
Sécurité
Le bureau du scientifique en chef a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous son contrôle. De plus, le serveur sur lequel est hébergé le site du scientifique en chef du Québec est protégé par une technologie de type pare-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous nous transmettez par l’entremise de notre site Web soient divulguées sans votre consentement et sans faute de la part du bureau du scientifique en chef. Le bureau du scientifique en chef déclinera toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de faute lourde ou de grossière négligence de la part du bureau du scientifique en chef.
Informations transmises automatiquement
Lorsque vous accédez au site Web du bureau du scientifique en chef, votre ordinateur et le serveur du site Web échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur puisse vous transmettre un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
- le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- votre adresse IP (ex. : 123.123.123.123) (un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
- le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer, Chrome) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
- les pages que vous visitez;
- la date et l’heure à laquelle vous accédez à ces pages;
- l’adresse du site référent lorsque vous accédez au site Web du bureau du scientifique en chef à partir d’un autre site Web.
Le bureau du scientifique en chef conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteuses et visiteurs.
Le site Web du bureau du scientifique en chef est hébergé au Québec.
Utilisation de témoins de connexion (“cookies”)
Certaines applications utilisées sur le site du bureau du scientifique en chef utilisent des témoins pour faciliter votre navigation. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels permettant de vous identifier. Ils permettent notamment de déterminer votre langue de préférence, de posséder un identifiant pour être informé des pages que vous avez visitées et de faciliter vos visites récurrentes sur le site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur le site.
Utilisation de Google Analytics
Le site Web du bureau du scientifique en chef utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web fourni par Google.
À l’aide de témoin (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur votre navigation, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Il collecte aussi le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur de services Internet. Google Analytics utilise cette information pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation.
Les données et votre adresse IP sont conservées par Google sur des serveurs, situés aux États-Unis notamment, ce qui signifie que l’accès à ces renseignements sera assujetti à la juridiction des lois et des tribunaux locaux. À cet égard, il est important de noter que la fonction d’anonymisation de Google Analytics ne sera pas activée et qu’ils conserveront votre adresse IP complète.
Google Analytics peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Vous pouvez utiliser sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites. Notez que même si le module est installé, certaines données pourront être conservées sur les serveurs du bureau du scientifique en chef.
Pour vous soustraire de l’application Google Analytics, visitez : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus de renseignements sur l’utilisation de Google Analytics, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.google.com/analytics/.
Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, le bureau du scientifique en chef ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement (sauf les informations mentionnées dans la section Informations transmises automatiquement de la présente politique). Le bureau du scientifique en chef peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne.
Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels au bureau du scientifique en chef, par courriel, formulaire ou autrement, le bureau du scientifique en chef utilisera ces renseignements pour permettre à son personnel de pouvoir répondre à votre message ou traiter votre demande, conformément à sa mission.
La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les documents écrits. À cet égard, nous vous rappelons les risques inhérents à l’utilisation du courriel pour transmettre des renseignements personnels. Si toutefois vous nous avez transmis des renseignements personnels, vous consentez à ce que le bureau du scientifique en chef vous réponde par courriel également.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs, nous vous conseillons de vous assurer d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer votre session.
En conformité avec la Loi sur l’accès, si le bureau du scientifique en chef procède à une collecte de renseignements personnels auprès de vous, vous serez informés :
- du nom et de l’adresse du bureau du scientifique en chef;
- de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
- des catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
- des droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l’accès.
Liste de contacts à des fins de diffusion
Le bureau du scientifique en chef établit une liste de contacts à des fins de diffusion ayant pour but d’informer leurs abonnés à propos des nouvelles du bureau du scientifique en chef, des FRQ et de leurs partenaires (offres de financement, communiqués, invitations, etc.)
En remplissant le formulaire d’abonnement pour recevoir des nouvelles des FRQ disponible sur le site Web du scientifique en chef, vous acceptez que le FRQNT, le FRQS et le FRQSC conservent cette information et s’en servent pour vous fournir des informations par courriel en lien avec leur mandat de communication avec la communauté scientifique et de mobilisation des connaissances issues de la recherche. La nature et la fréquence des informations qui vous seront communiquées varieront en fonction des options de communication que vous accepterez dans le formulaire. Des précisions sont offertes dans le formulaire pour chacune des catégories proposées.
Même si vous ne sélectionnez qu’un seul Fonds, vous acceptez que votre nom et vos réponses à ce questionnaire soient partagés entre les trois Fonds. Les Fonds pourront se servir des réponses au questionnaire pour communiquer avec vous.
Ces informations seront accessibles aux employés du FRQS, du FRQNT ou du FRQSC, ou aux personnes ayant un lien contractuel avec l’un ou l’autre de ces Fonds de recherche, lorsqu’elles ont pour tâche de diffuser des informations au nom de l’un ou l’autre des Fonds de recherche.
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter de remplir ce formulaire ou d’être sur notre liste de contacts à des fins de diffusion. Cette liste est conservée de façon distincte des informations administratives détenues au sujet des candidats ou des personnes bénéficiant d’un octroi de l’un ou l’autre des Fonds de recherche du Québec. Ainsi, vous n’avez pas à être abonné à la liste des contacts à des fins de diffusion pour obtenir ou détenir du financement de recherche des FRQ. Cependant, si vous n’êtes pas sur notre liste de contacts à des fins de diffusion, vous ne recevrez pas d’information ayant trait aux activités des FRQ.
Vous pouvez accéder à votre formulaire d’abonnement en tout temps pour rectifier ou mettre à jour les données que vous nous avez préalablement fournies pour vous abonner à notre liste de contact à des fins de diffusion. Vous pouvez aussi vous désabonner de cette liste en retournant à votre formulaire et en décochant les cases appropriées.
En cas de demande visant le bureau du scientifique en chef, vous pouvez également contacter l’une des deux personnes responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
FRQNT : Raphaëlle Dupras-Leduc
FRQSC : Raphaëlle Dupras-Leduc
FRQS : Mylène Deschênes
Commentaires et traitement des plaintes
Les personnes responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels désignées en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels aux FRQ veillent au respect des règles énoncées dans la Politique de confidentialité du bureau du scientifique en chef du Québec.
Pour obtenir plus d’information sur la présente Politique, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, pour formuler une plainte en cas de non-respect des engagements contenus dans la Politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Dernière mise à jour : Avril 2023