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Accessibilité

Le scientifique en chef agit à titre de président-directeur général de chaque fonds en vertu de l’article 26 al.3 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ c. M-15.1.0.1. (la « L.M.E.R.S.T. »). Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après les « FRQ ») sont trois sociétés d’état distinctes instituées en vertu de l’article 21 de la L.M.E.R.S.T. Les FRQ partagent leurs services administratifs en vertu de l’article 33 de la L.M.E.R.S.T.

Cette politique a pour objectif de vous préciser comment le bureau du scientifique en chef assure l’accessibilité de son site Web pour le plus vaste public possible et permet ainsi à toute personne de comprendre et de naviguer leur site Web, peu importe ses incapacités ou ses dispositifs d’accès.

En raison de la grande variété d’ordinateurs, de systèmes d’exploitation et de logiciels, le bureau du scientifique en chef ne peut garantir une convivialité parfaite. Toutefois, l’usage des interfaces les plus courantes est un gage de succès.

Conformité aux standards du gouvernement du Québec

Le site Web du scientifique en chef a été développé conformément aux Standards sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec. À ce titre, le bureau du scientifique en chef applique pour leur site Web :

  • les règles permettant d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non;
  • les règles permettant à tout document téléchargeable qui se retrouve sur leur site Web d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non;
  • les règles permettant à toute animation Web ou contenu audio ou vidéo dans son site Web d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non.

Il est possible que certains contenus soient non conformes au standard gouvernemental. Certains documents téléchargeables peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté, veuillez communiquer avec le Centre d’assistance informatique (section Assistance).

Le bureau du scientifique en chef ne peut pas garantir l’accessibilité de certains contenus provenant de tiers qui ne sont pas assujettis à ces standards.

Sécurité des données

Si vous utilisez un ordinateur dont l’accès est public, vous devez être prudent. En terminant votre travail sur le site du scientifique en chef, assurez-vous de fermer la page et de vider la cache de manière à assurer la confidentialité du contenu de vos documents. Voir également la Politique de confidentialité.

Assistance

Si vous avez besoin d’assistance lorsque vous naviguez sur le site, si vous ne pouvez accéder à certains contenus à l’aide de technologies d’adaptation informatiques ou si vous éprouvez de la difficulté à remplir les formulaires de ce site, nous vous invitons à communiquer avec le Centre d’assistance informatique.

Liens vers d’autres sites et documents PDF

Le site Web du bureau du scientifique en chef comporte des hyperliens vers des sites Web externes qui ne sont pas gérés par lui. En cliquant sur ce lien, vous quittez le site du scientifique en chef.

Le bureau du scientifique en chef n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur leur site Web n’engage d’aucune façon la responsabilité du scientifique en chef du Québec et des FRQ, exception faite des documents PDF qui émanent du scientifique en chef du Québec, d’un Fonds ou des FRQ et en portent le logo. Tous renseignements personnels que vous transmettez par le biais de ces sites Web seront sujets à la politique de confidentialité de ces sites, de même qu’à leurs conditions d’utilisation.

Soyez avisé que les documents produits par le bureau du scientifique en chef, par un Fonds ou par les FRQ ou conservés sous leur responsabilité sont accessibles via l’URL du scientifique en chef ou des FRQ et portent habituellement leur logo.

Personne responsable de l’accès et de l’application de la Loi sur l’accès

La personne responsable de l’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 est, à ce titre, chargée d’appuyer le scientifique en chef pour veiller au respect de cette Loi. Pour toute question relative à l’accès aux documents du bureau du scientifique en chef, pour formuler une demande d’accès ou de correction à vos renseignements personnels, des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette Loi, vous pouvez joindre la personne responsable de l’accès :

FRQNT : Raphaëlle Dupras-Leduc

FRQS : Mylène Deschênes

FRQSC : Raphaëlle Dupras-Leduc

Pour une demande concernant le scientifique en chef du Québec, vous pouvez adresser votre demande à l’une ou l’autre de ces personnes.

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le volet Accès à l’information.

Amélioration du site, commentaires et questions

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité de notre site Web en nous signalant les difficultés que vous rencontrez. Vous pouvez aussi nous transmettre vos coordonnées pour participer à des tests utilisateur.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique d’accessibilité, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : avril 2023