Conseil scientifique à l’échelle municipale

Les conseillères et les conseillers scientifiques en chef nommés actuellement dans différentes juridictions dans le monde agissent comme des têtes de file pour maintenir un dialogue constant et une relation de confiance entre la communauté scientifique et les décideurs au plus haut niveau politique. Plus concrètement, ces personnes peuvent fournir un soutien à la prise de décision par la voie d’un service-conseil neutre et désintéressé basé sur les résultats scientifiques les plus pertinents. Elles peuvent aussi voir à renforcer la culture scientifique au sein de l’administration publique, soutenir la collecte et le partage de données, etc.

Les municipalités sont très créatives pour développer des mécanismes de conseil scientifique adaptés à leur réalité : parfois, le rôle est incarné par une personne (un conseiller ou une conseillère scientifique en chef) qui est embauchée par la ville ou qui conserve un lien d’emploi avec un établissement d’enseignement supérieur. Parfois, ce rôle est porté par un comité-conseil composé de plusieurs scientifiques. Les formats adoptés devraient garantir la capacité à fournir un conseil scientifique (1) neutre et désintéressé, (2) dans tous les domaines, (3) basé sur les résultats scientifiques les plus pertinents, et (4) au plus haut niveau décisionnel dans la municipalité.

Au-delà du titre, il convient de bien comprendre la plus-value de l’établissement d’une relation de confiance et privilégiée entre le milieu scientifique et politique, en plus des demandes ponctuelles ou ciblées. Les personnes qu’on qualifie de ‘conseillères scientifiques’ effectuent en général un service-conseil dans leur domaine d’expertise. Par exemple : une chercheuse en environnement réalise un mandat de service-conseil pour l’établissement d’un plan de lutte contre les changements climatiques. Les personnes nommées à titre de conseillères ou conseillers scientifiques EN CHEF ont un rôle plus large, en agissant comme des influenceuses de la politique par la science. Par exemple, elles se feront poser des questions de la part de la haute direction qui ne sont pas dans leur domaine d’expertise : elles devront alors mobiliser leur réseau pour offrir une réponse de haute qualité scientifique, dans des temps compatibles avec la prise de décision municipale.

Ce sont les municipalités ou les organisations municipales qui nomment les conseillères et conseillers scientifiques en chef (ou les comités-conseils), en général par la voie d’une résolution adoptée en conseil municipal.

Tout au long du processus cependant, les municipalités sont encouragées à consulter le scientifique en chef du Québec, ou des conseillères ou conseillers scientifiques en chef déjà nommés dans les municipalités pour bénéficier de leur expérience. Elles sont aussi invitées à signifier la nomination au bureau du scientifique en chef du Québec, pour une meilleure intégration dans le réseau.

Idéalement, la personne nommée à ce titre devrait (1) avoir une bonne connaissance du réseau municipal ou de la municipalité desservie, (2) connaitre la méthode scientifique (par exemple, via un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur) et (3) bénéficier d’un réseau multidisciplinaire d’expertises scientifiques. Cependant, de nombreuses conseillères et conseillers scientifiques en chef dans le monde ont témoigné de tous les apprentissages qu’ils et elles ont dû faire à leur entrée en poste (réseaux, attitudes, sens politique, adaptabilité, etc.), le conseil scientifique étant soutenu davantage  par l’expérience que par la théorie !

La personne nommée est invitée à poursuivre ses activités de recherche. C’est le cas d’ailleurs pour certains scientifiques en chef départementaux nommés dans d’autres pays. Cependant, certaines conditions devraient s’appliquer pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts : par exemple limiter son implication dans le processus d’attribution ou d’évaluation de projets de recherche de la ville. En tout temps, la ville devrait demeurer libre dans ses décisions d’attribution des contrats et subventions de recherche.

La personne peut recevoir une rémunération pour son travail, de la part de la municipalité ou de son employeur (un établissement d’enseignement supérieur, par exemple), mais ce n’est pas obligatoire. Par exemple, dans le cas de professeurs et professeures d’université, le temps consacré au conseil scientifique peut être considéré comme un service à la collectivité.

Il est conseillé aux municipalités, aux scientifiques nommés ainsi qu’aux autres organisations impliquées (établissements d’enseignement supérieur, par exemple), de signer une entente de collaboration. Tout du moins, les parties prenantes devraient échanger autour des enjeux suivants afin de déterminer les conditions d’exercice :

• Le statut professionnel au sein de la ville : à l’emploi de la ville, consultant, bénévole, etc.
• L’attachement hiérarchique au sein des instances décisionnelles : cabinet de la mairie, conseil municipal, direction générale, etc.
• La durée de la nomination
• Si la personne touche une rémunération et les conditions qui y sont associées
• À quelles informations/données peut-elle accéder dans le cadre de son mandat, et les conditions de confidentialité associées
• Le niveau de disponibilité attendu de la personne au service de la municipalité, en regard des livrables attendus
• Les ressources auxquelles elle a accès : budget de fonctionnement, ressources humaines, infrastructures physiques, ressources administratives, etc.
• Un éventuel devoir de réserve dans l’espace public sur les dossiers concernant la municipalité, et les conditions d’exercice de sa liberté académique sur ces dossiers, le cas échéant
• La déclaration préventive de conflit d’intérêts, par exemple dans le cas où la personne détient des intérêts dans une société à but lucratif
• Si elle bénéficie d’un contrat ou d’une subvention de recherche en partenariat avec la ville, ou si elle est impliquée dans les processus d’octroi ou d’évaluation des contrats et subventions de recherche dans la ville, déterminer des conditions pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts
• Le cas échéant, tout élément permettant d’assurer que la personne puisse respecter ses engagements en matière de conduite responsable en recherche et/ou de code de déontologie de ses employeurs (établissement d’enseignement supérieur, par exemple)