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Politique de confidentialité

Avis de modification de la politique de confidentialité (30 janvier 2024)

Politique du confidentialité antérieure

Politique de confidentialité

En vigueur le 15 février 2024

Le scientifique en chef agit à titre de président-directeur général de chaque Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé et Société et culture, ci-après les « FRQ »). Les FRQ sont trois sociétés d’État distinctes instituées en vertu de la Loi. Les FRQ partagent leurs services administratifs.

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui naviguent sur le site internet du scientifique en chef du Québec. Elle pour but de vous informer, en toute transparence, des renseignements personnels que les FRQ collectent lors de votre navigation et de l’utilisation qui en est faite.

Les FRQ sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils sont responsables de la protection des renseignements personnels qu’ils détiennent. Les FRQ prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’ils ou leurs partenaires d’analyse Web et fournisseurs de services collectent via le site Web.

Le site Web du scientifique en chef peut contenir des liens vers des sites externes. La politique ne s’applique pas à ces sites externes et les FRQ ne sont pas responsables des pratiques de ces sites relativement à la protection des renseignements personnels.

Notez que le site Web des FRQ fait l’objet de sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter en cliquant ici : https://frq.gouv.qc.ca/politique-de-confidentialite/

1.     Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit d’un renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut notamment votre nom, votre prénom, votre adresse courriel, l’adresse IP de votre ordinateur, les pages que vous visitez, etc.

2.     Description de la collecte de renseignements personnels

Cliquer ici pour voir le tableau

3.     Témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires

Les témoins de connexion, aussi appelés « cookies », sont de petits fichiers textes déposés par un serveur sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web. Ces fichiers n’ont pas accès au disque dur de votre ordinateur. Les FRQ utilisent les témoins pour faciliter la navigation, analyser l’utilisation du site et produire des statistiques. Le site Web du scientifique en chef utilise trois types de témoins :

  • Les témoins essentiels (navigation et sécurité)
  • Les témoins d’analyse et d’amélioration de l’expérience
  • Les témoins d’offres et de services bonifiés

Refuser les témoins : une description précise de chacun de ces témoins est disponible dans l’onglet Préférences de consentement. Notez qu’à partir de ce lien, vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de consentement relativement aux témoins de connexion. Seuls les témoins essentiels pour la navigation et la sécurité du site Web ne peuvent pas être désactivés.

De plus, vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation du navigateur. Vous pouvez également les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique du navigateur : Chrome, Firefox, Edge et Safari.

Notez que si vous refusez tous les témoins de connexion, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles, notamment certains formulaires Web.

4.     Collecte de renseignement par des partenaires d’analyse Web

Le site Web du scientifique en chef utilise des outils d’analyse Web comme Google Analytics et Google Ad Product, des outils fournis par Google.

Ces partenaires collectent des renseignements par le biais de témoins de connexion ou par une technologie similaire. Ils utilisent cette information pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation. Ces informations aident les FRQ à comprendre l’utilisation que vous faites du site Web, de mieux connaitre vos intérêts et de vous proposer des services qui correspondent à vos besoins. Le cas échéant, ils aident aussi les FRQ à personnaliser les campagnes de promotion des concours et de mieux en mesurer la performance.

Les données et votre adresse IP sont conservées par Google sur des serveurs, situés aux États-Unis notamment ou ailleurs.

Vous pouvez utiliser sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites. Notez que même si le module est installé, certaines données pourront être conservées sur les serveurs des FRQ. Pour vous soustraire de l’application Google Analytics, visitez: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation de Google Analytics et Google Ad Product, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.google.com/analytics/.

5.     Accès aux renseignements personnels collectés

Par les membres du personnel des FRQ

Les renseignements collectés par courriel ou formulaire sur le site Web sont conservés par les trois fonds des FRQ et leurs employés peuvent s’en servir pour répondre à votre demande ou, lorsque vous vous abonnez à l’infolettre, vous fournir des informations par courriel en lien avec leur mandat de communication avec la communauté scientifique et de mobilisation des connaissances issues de la recherche.

Seuls les membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leur fonction y ont accès. Les catégories de personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à ces renseignements :

  • Les employés d’un fonds en mesure de répondre à votre question ou demande (technicien en administration ou responsable de programme)
  • Les employés de la direction des communications
  • Les employés de la direction scientifique
  • Les responsables de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Par certains fournisseurs de services

Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements d’identification et d’utilisation du site Web mentionnés dans le tableau de la section 2 peuvent être communiqués à des fournisseurs de services. Les FRQ font affaire avec des entreprises pour le développement et la gestion de leur site Web (hébergeur Web, agence de développement Web, gestionnaires d’infolettre, etc.). Ces fournisseurs de service n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires pour fournir les services requis. Il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins et de les communiquer à d’autres personnes.

6.     Mesures de sécurité

Les FRQ ont instauré des mesures de sécurité pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Notamment, les mesures suivantes ont été mises en place :

  • Mesures technologiques : réseaux de données protégés par un système de pare-feu et par mot de passe, chiffrement des données, système d’authentification à deux facteurs, utilisation de solutions infonuagiques répondant aux exigences reconnues par le gouvernement du Québec en matière de protection des renseignements personnels, accès limité aux renseignements selon les fonctions des employés, audits périodiques de systèmes informatiques utilisés, etc.
  • Mesures administratives : les membres du personnel n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ils doivent signer un engagement de confidentialité et ils reçoivent des formations sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité.

7.     Droits d’accès et de rectification

Lorsque vous êtes abonnés à l’infolettre, vous pouvez accéder à votre formulaire d’abonnement en tout temps pour rectifier ou mettre à jour les informations que vous avez préalablement fournies aux FRQ. Vous pouvez aussi vous désabonner de cette liste en cliquant sur « Se désabonner » dans le bas des courriels de communications et en décochant les cases appropriées. Notez cependant que si vous n’êtes pas sur la liste de contacts à des fins de diffusion, vous ne recevrez pas d’information ayant trait aux activités des FRQ.

Également, comme mentionné dans la section 2, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte de renseignement personnel par l’utilisation des témoins de connexion en cliquant sur Préférence de consentement au bas de la page.

Si vous souhaitez consulter les renseignements que les FRQ détiennent à votre sujet lorsque vous naviguez sur le site internet ou lorsque vous les contactez par courriel, vous pouvez écrire aux coordonnées indiquées dans la prochaine section. Le processus d’accès à l’information et aux renseignements personnels est décrit plus en détail dans la section Accès à l’information du site Web du scientifique en chef.

8.      Question, commentaire, plainte ?

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités de façon appropriée ou que la Loi n’a pas été respectée, vous pouvez transmettre une plainte à l’adresse courriel suivante : Plainte.AIPRP@frq.gouv.qc.ca.

Pour toute question, tout commentaire ou toute demande relativement à l’accès à l’information et la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez également contacter la personne responsable :

FRQNT : Raphaëlle Dupras-Leduc
FRQS : Mylène Deschênes
FRQSC : Raphaëlle Dupras-Leduc