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Un tribunal de santé mentale novateur, mais imparfait

Comme son nom l’indique, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) offre un traitement judiciaire adapté à la réalité des personnes marginalisées et accusées d’infractions criminelles, souvent mineures. Ce tribunal de santé mentale implique une prise en charge par une équipe d’acteurs issus à la fois du système de justice et du secteur de la santé et des services sociaux. Sue-Ann MacDonald, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal, s’est intéressée au déploiement de cette forme de justice alternative dite « thérapeutique » sur le territoire de Sherbrooke entre 2017 et 2018 avec la chercheuse Véronique Fortin de l’Université de Sherbrooke.

La professeure MacDonald et ses collaborateurs se sont appuyés sur une approche d’ethnographie institutionnelle combinant entre autres des revues de dossiers juridiques et des entrevues avec les divers acteurs, y compris les personnes accusées et évaluées comme étant atteintes d’un trouble de santé mentale ou d’une déficience intellectuelle. Cela leur a permis de décrire le fonctionnement du PAJ-SM de Sherbrooke, de brosser le portrait des personnes marginalisées impliquées dans ce projet pilote et d’expliquer les effets de cette innovation sociojudiciaire.

L’équipe a noté que certains défis demeuraient à relever dans la phase de pérennisation du programme, notamment les communications, le manque de ressources et la gestion des outils, dont le plan d’action du participant ou de la participante. La mission elle-même du PAJ-SM présenterait quelques points à améliorer. Le but du système de justice, qui est de punir des criminels trouvés coupables, paraît en effet contradictoire avec celui du système de santé, qui vise à soigner des malades. La personne accusée est par ailleurs souvent évacuée des discussions qui la concernent, ce qui peut être assimilé à une forme de coercition. En tentant de guérir tout en punissant, ce tribunal de santé mentale semble éluder la question épineuse des causes structurelles de la petite criminalité, soit la pauvreté, l’itinérance, l’inadéquation des services et l’effritement du filet social.

Les pistes d’amélioration dégagées par ce rapport d’évaluation ont amené les intervenants à apporter de précieux changements au PAJ-SM de Sherbrooke dans les années subséquentes. En ce sens, le programme d’aujourd’hui est différent de celui-ci analysé lors de la période d’étude, qui a pris fin en juin 2018.