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Pour une justice réellement réparatrice

Jusqu’à tout récemment, le Québec était parmi les seules provinces canadiennes qui ne possédaient pas de programme de mesures de rechange en matière de justice criminelle pour adultes. De 2017 à 2019, un programme de mesures de rechange général (PMR-G) basé sur une approche de justice réparatrice a été mis à l’essai au sein de trois régions-tests québécoises. Depuis 2019, il est en cours de généralisation à tout le Québec. À ne pas confondre avec le pardon, la justice réparatrice place la victime au centre du processus judiciaire, de façon qu’elle puisse bénéficier de certaines formes de réparation de la part de la personne qui a commis le crime. Catherine Rossi, professeure à l’École de travail social et criminologie de l’Université Laval et chercheuse affiliée au Centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV), s’est intéressée aux retombées de ce projet pilote d’une durée de 19 mois, avant de commencer son évaluation à long terme.

La chercheuse et ses collègues recensent et analysent les cadres juridiques, la doctrine et la jurisprudence entourant les mesures de rechange existantes au Québec et au Canada. Ils décortiquent les dossiers qui ont été soumis au programme pendant la durée du projet pilote dans les districts judiciaires de Saint-François, de Joliette et de Chicoutimi, et dans les autres régions depuis. L’équipe a effectué plus de 200 heures d’entrevues exploratoires semi-dirigées avec des spécialistes de la justice et de l’intervention impliqués dans l’expérimentation du PMR-G. Des entretiens ont aussi été menés avec des bénéficiaires du programme, soit des accusés d’infractions de moindre gravité ainsi que leurs victimes et proches. Enfin, les chercheurs ont analysé quantitativement plus de 2500 dossiers.

L’équipe peut ainsi repérer en temps réel les problèmes touchant la mise en œuvre du PMR-G de manière à les corriger rapidement, ce qui a pour effet de changer durablement les pratiques dans les milieux juridiques et communautaires. Au final, le PMR-G profite surtout à ses bénéficiaires. Plus de 2500 accusés et accusées ont évité la judiciarisation de leur cas depuis 2017. Leurs victimes et leurs proches ont quant à eux le sentiment d’avoir obtenu réparation, le tout dans le respect de leurs attentes. Au final, le PMR-G a réduit la durée de la prise en charge à 92 jours en moyenne, un record pour un programme impliquant une comparution. La réduction des coûts humains, sociaux, financiers et temporels de la justice attribuable au PMR-G explique pourquoi ce dernier est toujours en cours de généralisation à tout le Québec.