L’Accord de Paris impose un fardeau économique ? Faux

Le principe de base de cet Accord, signé en décembre 2015 par tous les pays du monde — sauf le Nicaragua et la Syrie, qui l’ont signé par la suite — c’est qu’il invite les signataires à soumettre publiquement leurs cibles de réduction des gaz à effet de serre, leurs échéances et les efforts qu’ils comptent entreprendre pour y arriver. « Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions déterminées au niveau national qu’elle prévoit de réaliser », lit-on à l’article 4.

Qu’arrive-t-il si un pays n’atteint pas sa cible, par exemple en 2025 ou en 2030 ? Rien. Il n’existe aucune pénalité. En jargon juridique, on appelle cela un accord « non contraignant » (non-binding).

Aux États-Unis, avant et après l’annonce faite par Trump, des groupes de pression conservateurs (Americans for Tax Reform, Global Energy Institute, etc.) opposés à l’Accord de Paris se sont plutôt rabattus sur l’aide que les pays du Nord seraient soi-disant obligés de verser aux pays en voie de développement. Cette aide, prétendent-ils, serait un mécanisme de « redistribution de la richesse » — c’est ce qu’a aussi prétendu en octobre le député Maxime Bernier, évoquant une facture de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.

Mais cette idée des 100 milliards ne provient pas de l’Accord de Paris. Elle est née d’un engagement pris six ans plus tôt, en 2009, par les pays les plus riches. Un engagement qui a été réitéré en 2015. L’Accord de Paris précise, dans les « attendus que », que cette somme pourrait être recueillie par l’intermédiaire du Fonds vert pour le climat, lancé en 2011, ou par d’autres mécanismes qui ne sont pas identifiés.

Qui plus est, le libellé de l’article 9, qui fait référence à ces contributions, n’est pas contraignant lui non plus. « Dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés devraient continuer de montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climatique provenant d’un large éventail de sources, d’instruments et de filières ». Cette mobilisation « devrait représenter une progression par rapport aux efforts antérieurs ».

Autrement dit, nul ne peut être sanctionné si ces 100 milliards ne sont pas atteints. Cet engagement s’inscrit dans le concept « d’obligations », qui remonte à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, signée en 1992, et qui renvoie à l’idée que les pays développés devraient accepter d’assumer une plus grande part de la facture qui s’annonce pour la planète, parce qu’ils ont une plus grande part de responsabilités dans les émissions de gaz à effet de serre.

Selon une compilation publiée par Oxfam en mai dernier, la somme recueillie jusqu’ici serait d’environ 48 milliards $, dont une bonne partie n’est pas de l’argent sonnant mais des projets, et encore, pas tous reliés aux changements climatiques. Plus de la moitié, juge Oxfam, entre plutôt dans la catégorie plus générale « d’aide au développement social et économique », à l’intérieur de laquelle « l’atténuation et l’adaptation » aux changements climatiques « sont des objectifs significatifs, mais non principaux ».

- Pascal Lapointe

L’Accord de Paris (version française)

Le Fonds vert pour le climat

Le rapport d’Oxfam, « Climate Finance Shadow Report 2018: Assessing Progress Towards the $100 billion Commitment »