L'accommodement raisonnable a démontré sa capacité à favoriser l'intégration des personnes handicapées au travail, mais sa mise en œuvre auprès des personnes souffrant d'un problème de santé mentale a été peu étudiée.
La chercheure Anne-Marie Laflamme, de la Faculté de droit de l'Université Laval, a recensé les mesures gouvernementales et analysé la jurisprudence afin d'observer de plus près l'usage de l'accommodement raisonnable auprès de ces travailleurs. Les résultats sont clairs : l'accommodement raisonnable est un outil important dans l'intégration et le maintien en emploi de personnes souffrant de troubles mentaux.
L'accommodement raisonnable est un outil important dans l'intégration et le maintien en emploi de personnes souffrant de troubles mentaux.
Toutefois, les décisions des tribunaux sont rares pour ce qui est de l'embauche, en raison du peu de recours accessibles aux travailleurs qui sont victimes de discrimination et des difficultés qu'ils éprouvent à en faire la preuve. La jurisprudence dans le milieu de l'emploi est plus abondante et touche surtout des travailleurs souffrant de problèmes de santé mentale persistants. L'accommodement prend souvent la forme d'un retour au travail progressif ou du maintien du lien d'emploi malgré les absences. On revendique plus rarement des modifications de l'environnement psychosocial du travail. Or, de telles mesures peuvent aisément se matérialiser, sont peu coûteuses et n'entraînent généralement pas de modification importante de l'organisation du travail. De plus, elles constituent un levier de prévention des problèmes de santé mentale.
Ces résultats peuvent servir aux employeurs en les aidant à mieux comprendre les manières de favoriser la santé mentale de leurs employés et d'intégrer ceux qui souffrent ou qui ont souffert de problèmes de cette nature. Ils peuvent également amener l'État à élaborer des politiques publiques qui favorisent ou qui imposent la mise en place de mesures allant dans ce sens. Ces résultats ont fait l'objet de nombreuses présentations au Québec et en France.
