Accès aux données

acces-donnees230La question de l’accès aux bases de données administratives pour des fins de recherche est très importante pour le développement des activités de recherche au Québec. En septembre 2015, dans le cadre de la consultation générale portant sur « Les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels », le mémoire du scientifique en chef et des trois Fonds de recherche du Québec a été présenté à la Commission des institutions démocratiques du Québec. En septembre 2020, en lien avec le projet de loi 64 – quant à l’accès aux renseignements personnels, à des fins de recherche, le Scientifique en chef et les Fonds de recherche du Québec ont à nouveau déposé un mémoire à la Commission des institutions. Nous vous invitons à consulter ces deux mémoires.

Personne-ressource : Mylène Deschênes, directrice des affaires éthiques et juridiques

 

Documents d’intérêt

  • Mémoire sur les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, Le Scientifique en chef et les Fonds de recherche du Québec, Commission des institutions démocratiques du Québec, septembre 2015 
  • Mémoire formulant des commentaires sur le projet de loi 64 – quant à l’accès aux renseignements personnels, à des fins de recherche, Le Scientifique en chef et les Fonds de recherche du Québec, Commission des institutions, 28 septembre 2020

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