Les Fonds de recherche du Québec, en tant qu’organismes publics donneurs d’ouvrage, sont assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
Le scientifique en chef agit à titre de président-directeur général de chaque fonds en vertu de l’article 26 al.3 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ c. M-15.1.0.1. (la « L.M.E.R.S.T. »). Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après les « FRQ ») sont trois sociétés d’état distinctes instituées en vertu de l’article 21 de la L.M.E.R.S.T. Les FRQ partagent leurs services administratifs en vertu de l’article 33 de la L.M.E.R.S.T.
Consultez l’onglet de chaque Fonds pour tous les détails.
FRQNT
Le FRQNT est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQNT peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQNT qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQNT pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.
FRQS
Le FRQS est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQS peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQS qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQS pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.
FRQSC
Le FRQSC est tenu d’utiliser le « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO), approuvé par le gouvernement du Québec, pour la publication de ses avis, la distribution de ses documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de ses contrats. L’application SEAO qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec est accessible par Internet – à l’adresse www.seao.ca. Les entreprises intéressées à soumissionner sur les contrats de services du FRQSC peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents.
Une entreprise susceptible de contracter avec le FRQSC qui estime, par exemple, que les conditions d’un appel d’offres n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, doit en premier lieu consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes du FRQSC pour formuler sa plainte le cas échéant.
Consultez la procédure.